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" La dotation ; 2° Le dixième (au moins) du revenu net des biens meubles et immeubles de l'Association ; 3° Les sommes versées pour le rachat des cotisations; 4° Le produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale. "
Revue horticole - Página 123
1908
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Bulletin des lois de la République française, Volumen56,Temas3178-3202

France - 1898 - 1126 páginas
...III. RESSOURCES ANNUELLES ET FO?(DS DE RÉSERVE. lu. Le fonds de réserve comprend : 1° La dotation; 2° Le dixième au moins du revenu net des biens meubles et immeubles de la ligue fraternelle; 3° Les sommes versées pour le rachat des cotisations ; 4" Le capital provenant...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen60,Temas3396-3435

France - 1900 - 2086 páginas
...III. FONDS DE RÉSKRVE ET RESSOURCES ASNCEI.I.BS. 11. Le fonds de réserve comprend : i° La dotation; 2° Le dixième au moins du revenu net des biens meubles et immeubles At I ciation ; 3° Le capital provenant de* libéralités, à moins que l'emploi immédiat nen i autorisé....
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L'Écho médical du nord, Volumen2

1898 - 646 páginas
...communales ou par les particuliers ; Art. 13. — Le fonds de rêserce comprend ; 1" La dotation ; 2° Le dixième au moins du revenu net des biens meubles et immeubles de l'établissement; 3" Le capital provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ail...
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Bulletin mensual de l'Académie delphinale

Académie delphinale - 1898 - 600 páginas
...du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. ART. 19. — Le fonds de réserve comprend : i° Le dixième au moins du revenu net des biens meubles et immeubles de l'Association ; 2° Les sommes versées pour le rachat des cotisations ; 3° Le produit des libéralités autorisées...
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Bulletin

Société philomathique de Paris - 1904 - 638 páginas
...celle des correspondants à dix francs. ART. 57. — Le fonds de réserve comprend : l°La dotation; 2° le dixième au moins du revenu net des biens meubles et immeubles de l'Association ; 3° le capital provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé. ART....
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen55

1908 - 596 páginas
...Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. Article 13 Le fonds de réserve comprend : 1° La dotation formée par les sommes capitalisées...2° Le dixième au moins du revenu net des biens, meubleset immeubles de l'Association ; 3° La moitié des sommes versées pour le rachat des cotisations...
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Bulletin mensual de l'Académie delphinale, Volúmenes1-2;Volumen5

Académie delphinale - 1908 - 770 páginas
...du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. ART. 19. — Le fonds de réserve comprend : 1° Le dixième au moins du revenu net des biens meubles et immeubles de l'Association ; 2° Les sommes versées pour le rachat des cotisations ; 3» Le produit des libéralités autorisées...
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Code administratif des bibliothèque d'étude, Volumen2

Ernest Louis Noël Joseph Coyecque - 1929 - 416 páginas
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Bulletin de la Société archéologique de Sens, Volumen18

Société archéologique de Sens (France) - 1897 - 494 páginas
...ses biens et valeurs de toute nature. ARTICLE XIII Le fonds de réserve comprend : 1° La dotation ; 2° Le dixième (au moins) du revenu net des biens meubles et immeubles de l'Association ; 3° Les sommes versées pour le rachat des cotisations; 4° Le produit des libéralités autorisées sans...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen55

1908 - 600 páginas
...Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. Article 13 Le fonds de réserve comprend : 1° La dotation formée par les sommes capitalisées...2° Le dixième au moins du revenu net des biens, meubleset immeubles de l'Association ; 3° La moitié des sommes versées pour le rachat des cotisations...
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