Journal du Syndicat des fruitières de Comté et des agriculteurs du Doubs1906 |
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Admission et présentation AGRICULTEURS DU DOUBS animaux année Avoines azotés Besançon bétail beurre blé bonne bovine Bretonvillers caisses collègues Colombier-Fontaine Comice concours spécial confitures Cordier crédit agricole Cuisenier cultivateurs culture Cussey-sur-l'Ognon D'AGRICULTURE DU DOUBS Decreuse département dernière Diplôme de médaille Doubs échantillons éleveurs Emile engrais faucheuses fièvre aphteuse Foin fourrages fraudes fromageries fromages FRUITIÈRES DE COMTÉ fumier Gauthier gelée de coings général Goguel-Ferrand grain gruyère Houdet Jallerange jury kilogr Kohler l'Ecole l'exposition lait laiterie laitière Liesle maire maladie Mamirolle Médaille d'argent Médaille de bronze membres ment MMmes Montbéliard Montgesoye Montlebon Morteau Mourreaux nitrate de soude Nommay Ornans paille Pateu Plaimbois-du-Miroir plantes pommes de terre Pontarlier potasse Pouilley-les-Vignes prairies Préfet Président primes d'honneur produits propriétaire race montbéliarde réassurance récolte région résultats Russey scories séance sera seulement Sindzingre Société d'agriculture sucre Suisse suivant sulfate superphosphate SYNDICAT DES FRUITIÈRES syndicats d'élevage taureaux tion Tranchart Turbergue vaches Vellevans vente vétérinaire Vieilley vigne vins Vuillafans
Pasajes populares
Página 230 - Le tribunal pourra ordonner, dans tous les cas, que le jugement de condamnation sera publié intégralement ou par extrait dans les journaux qu'il désignera et affiché dans les lieux qu'il indiquera, notamment aux portes du domicile, des magasins, usines...
Página 227 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Página 298 - ... l'amélioration, la consolidation du sol et la mise en valeur des pâturages. Ces subventions consisteront soit en délivrance de graines ou de plants, soit en argent, soit en travaux.
Página 230 - Lorsque la suppression, la dissimulation ou la lacération totale ou partielle aura été opérée volontairement par le condamné, à son instigation ou par ses ordres, elle entraînera contre celui-ci l'application d'une peine d'amende de cinquante francs (50 fr.) à mille francs (1.000 fr.).
Página 229 - ... leurs dépendances et dans les gares ou dans les halles, foires et marchés, Soit de poids ou mesures faux ou autres appareils inexacts servant au pesage ou au mesurage des...
Página 231 - Décret du 3 septembre 1907 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905, sur la répression des fraudes dans...
Página 229 - Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés, ou corrompus, ou toxiques; 3° Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des substances médicamenteuses falsifiées ; 4°...
Página 229 - ... dans les gares ou dans les halles, foires et marchés : Soit de poids ou mesures faux ou autres appareils inexacts servant au pesage ou au mesurage des marchandises; Soit de denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, de boissons, de produits agricoles ou naturels qu'ils savaient être falsifiés, corrompus ou toxiques; Soit de substances médicamenteuses falsifiées; Soit de produits sous forme indiquant leur destination propre à effectuer la falsification des denrées servant...
Página 233 - Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon dresse, dans les huit jours de la réception, un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquelles cet échantillon a donné lieu.
Página 233 - Le procès-verbal et les échantillons sont, dans les vingt-quatre heures, envoyés par l'agent verbalisateur à la préfecture du département où le prélèvement a été effectué et, à Paris ou dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police.