 œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure...  Revue des deux mondes - Página 6721908Vista completa - Acerca de este libro
 | Belgium - 1887 - 664 páginas
...comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramático-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les...la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enlin, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique,... | |
 | 1898 - 784 páginas
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 | 1896 - 1316 páginas
...4, § 4), l'Architecture était protégée à côté des cartes géographiques, en môme temps que les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, et aux sciences en général, tandis que. dans le paragraphe 3 du même article, on protégeait les... | |
 | 1883 - 496 páginas
...gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et œuvres plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences naturelles et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique.... | |
 | 1883 - 984 páginas
...gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et œuvres plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences naturelles et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique.... | |
 | 1884 - 908 páginas
...appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. — L'expression « œuvres lilléraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou tous...la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque, du domaine littéraire, scientifique ou artistique,... | |
 | 1884 - 896 páginas
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. L'expression a œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres , brochures ou...la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enfin toute production quelconque, du domaine littéraire, scientifique ou artistique... | |
 | 1884 - 400 páginas
...gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et œuvres plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences naturelles, et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique.... | |
 | France - 1884 - 342 páginas
...gravure ; les lithographies, les illustrations, les caries géographiques ; les plans, croquis et œuvres plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences naturelles ; et en général toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique.... | |
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