Revue politique et parlementaire, Volumen194A. Colin, 1948 |
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... Président de la République . Art . 47 . ― Le Président du Conseil des Ministres assure l'exécution des lois . Il nomme à tous les emplois civils et militaires , sauf ceux prévus par les arti- eles 30 , 46 et 84 . Le Président du Conseil ...
... Président de la République . Art . 47 . ― Le Président du Conseil des Ministres assure l'exécution des lois . Il nomme à tous les emplois civils et militaires , sauf ceux prévus par les arti- eles 30 , 46 et 84 . Le Président du Conseil ...
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... Président du Conseil et la désignation des mi- nistres . 1 Le 16 janvier 1947 , par 452 voix sur 883 suffrages exprimés , le Con- grès de Versailles désigne M. Vincent Auriol comme premier Président de la Quatrième République . C'était ...
... Président du Conseil et la désignation des mi- nistres . 1 Le 16 janvier 1947 , par 452 voix sur 883 suffrages exprimés , le Con- grès de Versailles désigne M. Vincent Auriol comme premier Président de la Quatrième République . C'était ...
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... Président du Conseil encore en exercice ... Sous l'empire des lois de 1875 , le Président de la République qui a pouvoir de « nommer à tous les emplois civils et militaires » tire de cette compétence générale la faculté de nommer les ...
... Président du Conseil encore en exercice ... Sous l'empire des lois de 1875 , le Président de la République qui a pouvoir de « nommer à tous les emplois civils et militaires » tire de cette compétence générale la faculté de nommer les ...
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