Revue politique et parlementaire, Temas774-779Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1967 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Projet adopté ( 21 déc . ) . Code électoral ( Réforme du ) . Ce projet , rapporté par M. Fanton , donne lieu à un vif affrontement entre l'Opposition et la Majorité . Exposé du ministre de l'Intérieur , M. Frey ( objectif : favoriser le ...
... Projet adopté ( 21 déc . ) . Code électoral ( Réforme du ) . Ce projet , rapporté par M. Fanton , donne lieu à un vif affrontement entre l'Opposition et la Majorité . Exposé du ministre de l'Intérieur , M. Frey ( objectif : favoriser le ...
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... projet tendant à la suppression du contrôle des changes est adopté avec une modification ( 14 déc . ) . - Hôtels et restaurants . Répression des délits en matière de publicité et de prix . 2o lecture . Rapport Krieg ( no 2246 ) ...
... projet tendant à la suppression du contrôle des changes est adopté avec une modification ( 14 déc . ) . - Hôtels et restaurants . Répression des délits en matière de publicité et de prix . 2o lecture . Rapport Krieg ( no 2246 ) ...
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... projets , rapportés par M. Chauty et défendus par le Sec . d'Etat aux Transports , M. Bettencourt , sont adoptés sans modifications ( 19 déc . ) . Lois du 31-12-66 . Agents de change . Rapport Pellenc ( no 123 ) . Le projet modifiant ...
... projets , rapportés par M. Chauty et défendus par le Sec . d'Etat aux Transports , M. Bettencourt , sont adoptés sans modifications ( 19 déc . ) . Lois du 31-12-66 . Agents de change . Rapport Pellenc ( no 123 ) . Le projet modifiant ...
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Términos y frases comunes
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