Revue politique et parlementaire, Temas774-779Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1967 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... déc . ) . Emploi . Garanti en cas de maternité . 2o lecture . Rapport Pioux ( no 2243 ) . Adoption du texte du Sénat ( 15 déc . ) . Loi du 30-12-66 . Etranger ( Relations financières avec l ' ) . Rapport Vallon ( no 2253 ) . Après un ...
... déc . ) . Emploi . Garanti en cas de maternité . 2o lecture . Rapport Pioux ( no 2243 ) . Adoption du texte du Sénat ( 15 déc . ) . Loi du 30-12-66 . Etranger ( Relations financières avec l ' ) . Rapport Vallon ( no 2253 ) . Après un ...
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... déc . ) . Pension de reversion . Partage . Rapport Valenet ( no 2131 ) . Adoptée sans modification ( 19 déc . ) . Prestations dentaires ( Dispositions d'appel en matière de ) . Rapport Beraud ( n ° 1784 ) ( 8 déc . ) . Sociétés ...
... déc . ) . Pension de reversion . Partage . Rapport Valenet ( no 2131 ) . Adoptée sans modification ( 19 déc . ) . Prestations dentaires ( Dispositions d'appel en matière de ) . Rapport Beraud ( n ° 1784 ) ( 8 déc . ) . Sociétés ...
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... déc . ) . 2 lecture . Sec . d'Etat , M. de Chambrun . Le texte de l'Assem- blée Nationale est modifié sur 2 points ( art . 2 et 3 ) ( 16 déc . ) . - 3e lecture . Sec . d'Etat , M. Bourges . Reprise du texte de la Commission pour les ...
... déc . ) . 2 lecture . Sec . d'Etat , M. de Chambrun . Le texte de l'Assem- blée Nationale est modifié sur 2 points ( art . 2 et 3 ) ( 16 déc . ) . - 3e lecture . Sec . d'Etat , M. Bourges . Reprise du texte de la Commission pour les ...
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