Revue politique et parlementaire, Temas774-779Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1967 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... adopté par 288 voix contre 144 ( 6 déc . ) . PROJETS ADOPTES Accident occasionné par la navigation . Répression du délit de fuite . Rapport Baudouin ( no 2170 ) . M. Messmer , ministre des Armées . Adopté avec quelques modifications ...
... adopté par 288 voix contre 144 ( 6 déc . ) . PROJETS ADOPTES Accident occasionné par la navigation . Répression du délit de fuite . Rapport Baudouin ( no 2170 ) . M. Messmer , ministre des Armées . Adopté avec quelques modifications ...
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... adopté avec un amendement du gouvernement ( 15 déc . ) . Magistrature . Statut . Rapporteur , M. Krieg . Le projet modifiant l'ordonnance du 22-12-58 est défendu par le garde des Sceaux , M. Foyer . Il est adopté avec de nombreuses ...
... adopté avec un amendement du gouvernement ( 15 déc . ) . Magistrature . Statut . Rapporteur , M. Krieg . Le projet modifiant l'ordonnance du 22-12-58 est défendu par le garde des Sceaux , M. Foyer . Il est adopté avec de nombreuses ...
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... adopté sans modification après l'intervention du Sec . d'Etat au Budget , M. Boulin ( 20 déc . ) . Loi du 28-12-66 . Assurance obligatoire des non salariés dans l'agriculture . 2o lecture . Rapport d'Andigné ( n ° 71 ) . Sec . d'Etat ...
... adopté sans modification après l'intervention du Sec . d'Etat au Budget , M. Boulin ( 20 déc . ) . Loi du 28-12-66 . Assurance obligatoire des non salariés dans l'agriculture . 2o lecture . Rapport d'Andigné ( n ° 71 ) . Sec . d'Etat ...
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Términos y frases comunes
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