Revue politique et parlementaire, Temas774-779Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1967 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Rapporteur , Valenet . Approuvé Rapporteur , M. ( 20 déc . ) . Aérotrains . Rapporteur , M. Hoguet . Les 2 projets concernant la construction d'une ligne expérimentale et les servitudes au profit des lignes de transport public sont ...
... Rapporteur , Valenet . Approuvé Rapporteur , M. ( 20 déc . ) . Aérotrains . Rapporteur , M. Hoguet . Les 2 projets concernant la construction d'une ligne expérimentale et les servitudes au profit des lignes de transport public sont ...
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... Rapporteur , M. Le Bellegou . Convention européenne d'entraide judiciaire . - Sec . d'Etat , M. Habib Deloncle . Vote définitif ( 20 déc . ) . Loi du 30-12-66 . Communautés urbaines . Création . 3 lecture . Rapporteur , M. Descours ...
... Rapporteur , M. Le Bellegou . Convention européenne d'entraide judiciaire . - Sec . d'Etat , M. Habib Deloncle . Vote définitif ( 20 déc . ) . Loi du 30-12-66 . Communautés urbaines . Création . 3 lecture . Rapporteur , M. Descours ...
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... Rapporteur , M. de Félice . Interventions de M. Foyer , garde des Sceaux . Adopté sans modification ( 19 déc . ) . Loi du 28-12-66 . Publciations destinées à la jeunesse . Rapporteur M. Diligent . Sec . d'Etat à l'Education Nationale ...
... Rapporteur , M. de Félice . Interventions de M. Foyer , garde des Sceaux . Adopté sans modification ( 19 déc . ) . Loi du 28-12-66 . Publciations destinées à la jeunesse . Rapporteur M. Diligent . Sec . d'Etat à l'Education Nationale ...
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