Revue politique et parlementaire, Temas774-779Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1967 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Modif . loi du 30-12-1913 ( nos 2163 et 2286 ) . Rapports Becker ( nos 2205 et 2303 ) . Navires et autres bâtiments ... Modif . art . 845-1 du code rural ( Lecornu , no 1766 ) Caisses de Sécurité Sociale . Recours pouvant être ...
... Modif . loi du 30-12-1913 ( nos 2163 et 2286 ) . Rapports Becker ( nos 2205 et 2303 ) . Navires et autres bâtiments ... Modif . art . 845-1 du code rural ( Lecornu , no 1766 ) Caisses de Sécurité Sociale . Recours pouvant être ...
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... Modif . ord . du 22-12-58 ( n ° 161 ) . Rapport Marcilhacy ( no 187 ) . Monuments historiques . Modif . loi du 31-12-13 ( no 105 ) . Rapports de Bagneux ( nos 132 et 178 ) . Navires de mer et autres bâtiments de mer . Statut ( no 144 ) ...
... Modif . ord . du 22-12-58 ( n ° 161 ) . Rapport Marcilhacy ( no 187 ) . Monuments historiques . Modif . loi du 31-12-13 ( no 105 ) . Rapports de Bagneux ( nos 132 et 178 ) . Navires de mer et autres bâtiments de mer . Statut ( no 144 ) ...
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... Modif . art . 175 ( no 17 ) . Rapport Palmero ( no 127 ) . Copropriété des immeubles divisés par appartements : Statut modif . loi du 28-6-38 ( no 16 ) . Districts urbains dans les grandes agglomérations . Région de Paris . Modif ...
... Modif . art . 175 ( no 17 ) . Rapport Palmero ( no 127 ) . Copropriété des immeubles divisés par appartements : Statut modif . loi du 28-6-38 ( no 16 ) . Districts urbains dans les grandes agglomérations . Région de Paris . Modif ...
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Términos y frases comunes
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