Bulletin des lois de la République française, Volumen43

11 avril 18 août 1er mai 1º Le sieur Alger Alsace-Lorraine ans de service août article du tableau Bas-Rhin Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Conseil d'État entendue crédit d'inscription ouvert d'infanterie de ligne dame déc décédé titulaire décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT DECRET qui accorde DECRET qui approuve demoiselle Doubs femme février finances sont chargés Finistère garde des sceaux Haut-Rhin Haute-Marne Hérault Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère Italie janv janvier jouissance du jour juillet liquidations de pensions Loi du 9 marine Marseille Bouches-du-Rhône Meurthe Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan Moselle née NOMS ET PRÉNOMS Nord NUMÉROS D'ORDRE octobre Oran orphelins Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites père belge possibilité d'en imputer présent décret rapport du ministre reconnu la légalité régiment étranger RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné Saône-et-Loire section des finances Seine-et-Oise sept sera inséré service effectif titulaire d'une pension trésor public veuve