Revue de science et de législation financières, Volumen30Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence., 1932 |
Contenido
relatif à limpôt sur les bénéfices industriels et commer | 313 |
EZEKIEL GORDON LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES MINISTRES | 389 |
OCTAVE DUPOND LINTERPRÉTATION DES SERVICES PUBLICS | 421 |
Otras 8 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er avril 1er janvier 1er juillet 1er novembre 24 décembre 31 décembre 31 mars administrative agricole allemand Amortissement autorisé Banque bénéfices bons du Trésor budget budgétaire Caisse autonome Caisse d'amortissement capital catégorie charge chiffre civile commerciales Commission comptabilité compte concerne contribuable Cour des Comptes cours crédit Crédit national crédits décret Défense nationale dépenses Dette publique dispositions drachmes économique effectués emprunts entreprises étrangères fonctionnaires Fonds d'amortissement général gestion Gouvernement Grèce guerre hellénique impôts impôts directs intérêts internationale juillet juin l'année l'article l'Etat l'étranger l'exercice l'imposition l'impôt législation loi de finances loi du 31 ment mesure milliards millions de reichsmarks ministre des finances monétaire monnaie montant opérations payement pension plan Young présente prévues produit projet de loi publics publique réalisés recettes réduction règle remboursement rentes responsabilité retraite revenu REVUE FINANCIÈRE sera services situation sociétés anonymes solde somme spécial tabac taux taxe télégraphes et téléphones tion titres total Trésorerie valeur versements vote