...ces termes , à une grande rcajorité. «< L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte Catholique,...

...l'Assemblée a proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...la majesté de la religion ,*et le respect profond «pi lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considéraut que...

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...pu susciter. Voici les termes de ce décret : L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique...

...proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir auç.un pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la mnjcsté de la religion, et le respect profond qui lui est dû ne permettent pomt qu'elle devienne...

...ART. III, i3 Avril. Décret sur la religion. L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant que l'attachement de l'assemblée nationale...

...priorité (i), et l'amendement de M. Destourmel. L'assemblée nation aie, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée...

...Nationale considérant qu'elle n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la »...religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. » Considérant que l'attachement...

...Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté...qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'âne délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte...

...pouvoir à exercer sur les consciences & les opinions » religieuses , que la majesté de la religion 8c le respect profond » qui lui est dû , ne permettent...délibération. Considérant que l'attachement de l'assemblée M nationale au culte catholique , apostolique S; romain , ne sauroit » être mis en doute, au moment...