 | Algeria - 1863 - 650 páginas
...délégués des Conseils généraux, à désigner pour la prochaine session du Conseil supérieur, seront élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Un arrêté du Gouverneur Général déterminera les formes du vote. ART. 4. — A l'avenir,... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 páginas
...et aux délégués des conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. Art. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont...de liste, et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
 | France - 1875 - 1312 páginas
...et aux délégués des conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. Art. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont...de liste, et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 páginas
...d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. 5. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus...de liste et à la majorité absolue des suffrages. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...et aux délégués des conseils municipaux (1). Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. S. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et a la majorité absolue des suffrages. pondu : « Je me suis permis hier d'interrompre notre honorable... | |
 | 1875 - 794 páginas
...votent au chef-lieu de chaque établissement. Art. 5. Les sénateurs nommés par l'Assemblée so^t élus au scrutin de liste, et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 páginas
...sont substitués aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux. Art. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont...de liste et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 páginas
...et aux délégués des conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu do chaque établissement. ART. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont...de liste et à la majorité absolue des suffrages. ART. 6. — Les sénateurs des département? et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
 | Algeria - 1876 - 944 páginas
...aux délégués des conseils municipaux . Ils votent au chef- lieu de chaque établissement . ABT. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont...de liste, et à la majorité absolue des suffrages. ABT. 6. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
 | 1876 - 482 páginas
...d'arrondissement et aux délégués des Conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque Etablissement. Art. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont...de liste et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6, — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
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... parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux. 
