Revue politique et parlementaire, Volumen75Armand Colin & cie., 1973 |
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Les notaires n'en conservent pas moins une clientèle fidèle et confiante , non seulement par habitude , mais parce qu'ils offrent des taux d'intérêts très élevés ( au seuil de l'usure disent les mauvais esprits ) : de 12 à 14 % , alors ...
Les notaires n'en conservent pas moins une clientèle fidèle et confiante , non seulement par habitude , mais parce qu'ils offrent des taux d'intérêts très élevés ( au seuil de l'usure disent les mauvais esprits ) : de 12 à 14 % , alors ...
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... notaires en prison . Ceci étant , la profession et la chancellerie semblent bien décidées à mettre un terme à une situation aussi déplorable . Les déclarations faites lors de la 23o session de l'Assemblée des Notaires de France qui s ...
... notaires en prison . Ceci étant , la profession et la chancellerie semblent bien décidées à mettre un terme à une situation aussi déplorable . Les déclarations faites lors de la 23o session de l'Assemblée des Notaires de France qui s ...
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... notaires en exercice sera assuré par l'l.N.A.F.O.N . « < Institut National de Formation Nota- riale » créé le 25 février 1972. Son objet est de « prévoir ou de concourir , soit directement , soit indirectement , à l'organisation des ...
... notaires en exercice sera assuré par l'l.N.A.F.O.N . « < Institut National de Formation Nota- riale » créé le 25 février 1972. Son objet est de « prévoir ou de concourir , soit directement , soit indirectement , à l'organisation des ...
Contenido
LES INSTITUTIONS A LEPREUVE DES ELECTIONS | 1 |
Daniel AMSON ChabanDelmas révoqué | 28 |
André SALOMON Réponse à Michel Rocard | 44 |
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Términos y frases comunes
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