Revue politique et parlementaire, Volumen75Armand Colin & cie., 1973 |
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Médiateur et " Ombudsman Ombudsman " : un problème mal posé par André LEGRAND A lire l'ensemble des rapports , déclarations ou publications d'origine gou- vernementale , le thème choisi pour nourrir cet article ne semblerait pas , selon ...
Médiateur et " Ombudsman Ombudsman " : un problème mal posé par André LEGRAND A lire l'ensemble des rapports , déclarations ou publications d'origine gou- vernementale , le thème choisi pour nourrir cet article ne semblerait pas , selon ...
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... Ombudsman » occupait une place éminente . En garantissant au nom du Parlement la soumission des fonctionnaires à la seule loi , il limitait d'autant les risques d'abus de pouvoir par le gouvernement du Roi et permettait la distinction ...
... Ombudsman » occupait une place éminente . En garantissant au nom du Parlement la soumission des fonctionnaires à la seule loi , il limitait d'autant les risques d'abus de pouvoir par le gouvernement du Roi et permettait la distinction ...
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... Ombudsman » A la lecture de tout ce qui a été dit sur la question , il apparaît à l'évidence que cette conception est assez étriquée . Il faut toujours se méfier des mots le pavillon « Ombudsman » couvre dans le monde toute sorte de ...
... Ombudsman » A la lecture de tout ce qui a été dit sur la question , il apparaît à l'évidence que cette conception est assez étriquée . Il faut toujours se méfier des mots le pavillon « Ombudsman » couvre dans le monde toute sorte de ...
Contenido
LES INSTITUTIONS A LEPREUVE DES ELECTIONS | 1 |
Daniel AMSON ChabanDelmas révoqué | 28 |
André SALOMON Réponse à Michel Rocard | 44 |
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Términos y frases comunes
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