Revue politique et parlementaire, Volumen75Armand Colin & cie., 1973 |
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... également raconté , nous proposions également à l'époque de fondre et de moderniser tous les impôts indirects qui se cumulaient la taxe à la production , la taxe de transaction et l'impôt local - pour les rem- placer par la taxe à la ...
... également raconté , nous proposions également à l'époque de fondre et de moderniser tous les impôts indirects qui se cumulaient la taxe à la production , la taxe de transaction et l'impôt local - pour les rem- placer par la taxe à la ...
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... également été mises en place sur le plan national . Les pouvoirs de l'organisation sont essentiellement aux mains du Secrétaire général et du bureau exécutif national . Le Secrétaire général préside toutes les instances de l ...
... également été mises en place sur le plan national . Les pouvoirs de l'organisation sont essentiellement aux mains du Secrétaire général et du bureau exécutif national . Le Secrétaire général préside toutes les instances de l ...
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... également à la TVA , sans en contester cependant le principe , surtout au moment où cet impôt se généralise dans tous les pays du marché commun . Ils demandent cepen- dant une adaptation de cet impôt de façon à en annuler les ...
... également à la TVA , sans en contester cependant le principe , surtout au moment où cet impôt se généralise dans tous les pays du marché commun . Ils demandent cepen- dant une adaptation de cet impôt de façon à en annuler les ...
Contenido
LES INSTITUTIONS A LEPREUVE DES ELECTIONS | 1 |
Daniel AMSON ChabanDelmas révoqué | 28 |
André SALOMON Réponse à Michel Rocard | 44 |
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Términos y frases comunes
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