 ... par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer...  Annales de la Chambre des députés - Página 681por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1891 - 1220 páginas
...procéder à toutes les études et d'exécuter tous 1rs travaux dont il serait «ni si dans Cintôrét de la télégraphie internationale. Les frais auxquels...lieu cette institution sont supportés par toutes les administration* des États contractants. LXXX. 1. L'organe central, prévu par l'article \IVde la Convention... | |
 | France - 1876 - 438 páginas
...tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés, et, en général, do procéder à toutes les études et d'exécuter tous...toutes les administrations des Etats contractants. lu. Le tarif et le règlement prévus par les art. 10 et 13 sont annexés, à la présente convention.... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1907 - 866 páginas
...demandes de modification aux tarifs et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécuter...serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie inlernationale sans fil. Les frais de cette institution seront supportés par tous les Etals contractants.... | |
 | 1907 - 896 páginas
...tarifs et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et. en général, de procédera toutes les études et d'exécuter tous les travaux...dans l'intérêt de la télégraphie internationale sans lil. Les frais de cette institution seront supportés par tous les Etals contractants. ARTICLE... | |
 | 1886 - 764 páginas
...modification aux tarifs cl au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'inlérùt de la télégraphie internationale. Les frais auxquels donne lieu cette institution, sont... | |
 | 1875 - 794 páginas
...modification aux tarifs et aux règlements de service, de faire promulguer les changements adoptés, et; en général, de procéder à toutes les études et d'exécuter...toutes les Administrations des Etats Contractants. Article XV. Le tarif et le règlement prévus par les Articles X et XUI sont annexés à la présente... | |
 | France - 1876 - 442 páginas
...modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés, et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécuter...toutes les administrations des Etats contractants. lo. Le tarif et le règlement prévus par les art. 10 et 13 sont annexés à la présente convention.... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés, et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécuter...sont supportés par toutes les administrations des états contractants. ART. 15. — Le tarif et le règlement prévus, par les articles 10 et 13, sont... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés et en général de procéder à toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi clans l'intérêt de la télégraphie internationale. Les frais auxquels donne lieu cette institution... | |
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