Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen4Impr. des Révolutions, 2000 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 79
Página 403
... seront reçues » . III . « Les adjudications seront faites dans le chef - lieu et pardevant le directoire du district où les biens seront situés , à la diligence du procureur ou d'un fondé de pouvoir de la commune venderesse , et en ...
... seront reçues » . III . « Les adjudications seront faites dans le chef - lieu et pardevant le directoire du district où les biens seront situés , à la diligence du procureur ou d'un fondé de pouvoir de la commune venderesse , et en ...
Página 771
... seront ou- vertes que lorsqu'il y aura de telles soumissions ; mais alors elles le seront nécessairement , et l'on y procédera dans les délais , dans les formes et aux conditions pres- crites par les articles 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 ...
... seront ou- vertes que lorsqu'il y aura de telles soumissions ; mais alors elles le seront nécessairement , et l'on y procédera dans les délais , dans les formes et aux conditions pres- crites par les articles 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 ...
Página 778
... seront payés desdits traitemens à la caisse du district , sur les premiers deniers qui y seront versés par les fermiers ou locataires " ۰ XVIII . " A'dater du premier janvier 1791 , les traite- mens seront payés de trois mois en trois ...
... seront payés desdits traitemens à la caisse du district , sur les premiers deniers qui y seront versés par les fermiers ou locataires " ۰ XVIII . " A'dater du premier janvier 1791 , les traite- mens seront payés de trois mois en trois ...
Contenido
ACCUSATION CCUSATION de M Péraud contre labbé Maury | 221 |
du prince de Lambesc nº 49 | 568 |
du chevalier de Bonne Savardin nº 45 376 | 2 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monnoie monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker Nîmes objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix paroît passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau