Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen4Impr. des Révolutions, 2000 |
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... premier janvier de la présente année , tous les ecclésiastiques seront payés en argent aux termes et sur le pied qui seront fixés ; néanmoins les curés de campagne continueront d'ad- ministrer provisoirement les fonds territoriaux ...
... premier janvier de la présente année , tous les ecclésiastiques seront payés en argent aux termes et sur le pied qui seront fixés ; néanmoins les curés de campagne continueront d'ad- ministrer provisoirement les fonds territoriaux ...
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... premier » . IX . << Le procureur de la commune de la municipa- lité poursuivante se portera premier enchérisseur pour une somme égale au prix de l'estimation , ou pour la va- leur de ce qui restera dû à sa municipalité ; si cette valeur ...
... premier » . IX . << Le procureur de la commune de la municipa- lité poursuivante se portera premier enchérisseur pour une somme égale au prix de l'estimation , ou pour la va- leur de ce qui restera dû à sa municipalité ; si cette valeur ...
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... premier . juillet . Mais depuis ce décret , l'assemblée a dé- cidé , 10. que les 400 millions d'assignats seroient ... premier juillet , puisqu'elle ne doit recevoir le payement de sa créance qu'en assignats , et qu'elle ne les a ...
... premier . juillet . Mais depuis ce décret , l'assemblée a dé- cidé , 10. que les 400 millions d'assignats seroient ... premier juillet , puisqu'elle ne doit recevoir le payement de sa créance qu'en assignats , et qu'elle ne les a ...
Contenido
ACCUSATION CCUSATION de M Péraud contre labbé Maury | 221 |
du prince de Lambesc nº 49 | 568 |
du chevalier de Bonne Savardin nº 45 376 | 2 |
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Términos y frases comunes
14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monnoie monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker Nîmes objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix paroît passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau