Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen4Impr. des Révolutions, 2000 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 46
Página 720
... ecclésiastiques , et on a décrété l'article sui- vant : Les évêques qui , par la suppression effective de leurs siéges , seront sans fonctions , auront , pour pen- sions de retraite , les deux tiers du traitement indiqué dans l'article ...
... ecclésiastiques , et on a décrété l'article sui- vant : Les évêques qui , par la suppression effective de leurs siéges , seront sans fonctions , auront , pour pen- sions de retraite , les deux tiers du traitement indiqué dans l'article ...
Página 774
... ecclésiastiques ' et doma- niaux a nécessité le décret suivant : « L'assemblée nationale décrète que les impositions de 1789 seront acquittées par ceux qui ont perçu les fruits de cette année ; que celles de 1790 seront pareillement ...
... ecclésiastiques ' et doma- niaux a nécessité le décret suivant : « L'assemblée nationale décrète que les impositions de 1789 seront acquittées par ceux qui ont perçu les fruits de cette année ; que celles de 1790 seront pareillement ...
Página 777
... ecclésiastiques dont il jouit , ainsi que des charges dont il est grevé . Ledit état sera com- muniqué aux municipalités des lieux où les biens sont situés , pour être par elles contredit ou approuvé ; et le directoire du département ...
... ecclésiastiques dont il jouit , ainsi que des charges dont il est grevé . Ledit état sera com- muniqué aux municipalités des lieux où les biens sont situés , pour être par elles contredit ou approuvé ; et le directoire du département ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau