Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen4Impr. des Révolutions, 2000 |
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... ecclésiastiques , et on a décrété l'article sui- vant : « Les évêques qui , par la suppression effective de leurs siéges , seront sans fonctions , auront , pour pen- sions de retraite , les deux tiers du traitement indiqué dans l ...
... ecclésiastiques , et on a décrété l'article sui- vant : « Les évêques qui , par la suppression effective de leurs siéges , seront sans fonctions , auront , pour pen- sions de retraite , les deux tiers du traitement indiqué dans l ...
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... ecclésiastiques et doma- niaux a nécessité le décret suivant : << L'assemblée nationale décrète que les impositions de 1789 seront acquittées par ceux qui ont perçu les fruits de cette année ; que celles de 1790 seront pareillement ...
... ecclésiastiques et doma- niaux a nécessité le décret suivant : << L'assemblée nationale décrète que les impositions de 1789 seront acquittées par ceux qui ont perçu les fruits de cette année ; que celles de 1790 seront pareillement ...
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... ecclésiastiques dont il jouit , ainsi que des charges dont il est grevé . Ledit état sera com- muniqué aux municipalités des lieux où les biens sont situés , pour être par elles contredit ou approuvé ; et le directoire du département ...
... ecclésiastiques dont il jouit , ainsi que des charges dont il est grevé . Ledit état sera com- muniqué aux municipalités des lieux où les biens sont situés , pour être par elles contredit ou approuvé ; et le directoire du département ...
Contenido
ACCUSATION CCUSATION de M Péraud contre labbé Maury | 221 |
du prince de Lambesc nº 49 | 568 |
du chevalier de Bonne Savardin nº 45 376 | 2 |
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Términos y frases comunes
14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monnoie monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker Nîmes objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix paroît passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau