Etats contractants, pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu que, dans ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission en franchise des ouvrages échangés et que ces bureaux ne prendront... L'internationalisme médical - Página 36por P. H. Eijkman, Pieter Hendrik Eijkman - 1910 - 102 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 páginas
...particuliers régleront la part de chaque État dans les frais de transport. ARTICLE 7 Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps...sociétés littéraires, scientifiques, etc., des Élals contraclants pour la réceplion et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu... | |
| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 páginas
...particuliers régleront la part de chaque Etat dans les frais de transport. ARTICLE 7 Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps...savants et les sociétés littéraires, scientifiques & des Etats contractants pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien... | |
| Belgium - 1892 - 550 páginas
...Etat secharge des frais d'emballage et de porl jusqu'à destination. Авт. 6. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu que dans ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission... | |
| 1901 - 976 páginas
...régleront la part de chaque Etat dans les frais de transport. ARTICLE VII. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps...savants et les sociétés littéraires, scientifiques, &c. des Etats contractants pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demuerera bien... | |
| 1889 - 664 páginas
...ouvrages exécutés par ordre et aux frais des gouvernements. Les bureaux d'échange serviront en outre d'intermédiaires officieux entre les corps savants...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeure bien entendu que le rôle de ces bureaux se borne à la transmission en franchise des... | |
| Italy - 1889 - 1238 páginas
...particuliers régleront la part de chaque Etat dans les frais de transport. Art. 7. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps...sociétés littéraires, scientifiques, etc., des Etats contractants, pour la léception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu... | |
| Switzerland - 1891 - 756 páginas
...particuliers régleront la part de chaque Etat dans les frais de transport. Article 7. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps...sociétés littéraires, scientifiques, etc., des Etats contractants pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu... | |
| France - 1895 - 750 páginas
...État se charge des frais d'emballage et de port jusqu'à destination. ART. 6. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu que, dans ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission... | |
| International Federation for Documentation - 1908 - 772 páginas
...particuliers régleront la part de chaque Etat dans les frais de transfert. ART. 7. — Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps...sociétés littéraires, scientifiques, etc., des Etats contractants, pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu... | |
| 1908 - 724 páginas
...particuliers régleront la part de chaque Etat dans les frais de transport. ART. 7. — Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps...sociétés littéraires, scientifiques, etc., des Etats contractants, pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu... | |
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