 | 1885 - 956 páginas
...belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...elles sont convenues des articles suivants : ARTICLE PREMIER. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux disposition du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution de cet Acte.... | |
 | 1885 - 794 páginas
...belligérants. 224 CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...lest, de toutes les nations, tant pour le transport cies marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent... | |
 | 1885 - 788 páginas
...Niger, sans exception d'ancun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...de toutes les nations, tant pour le transport des merchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du present Acte... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...amies. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo ARTICLE XIII La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...demeurera entièrement libre pour les navires marchands, eu charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...elles sont convenues des articles suivants : ARTICLE PREMIER. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les uavires marchands, en char!,rc ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises... | |
 | 1886 - 236 páginas
...belligérants. CAPITULO V. Alto di navigazione del Niger. Art. XXVI. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...dispositions du présent Acte de navigation et aux riglements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujels... | |
 | 1886 - 528 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 páginas
...navigation du Congu. ART. i3. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni des issues de ce fleuve est et demeurera entièrement...dispositions du présent acte de navigation et aux réglements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 páginas
...l'arbitrage. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo. ART. 13 La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer au dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même... | |
| |
Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. 
