Revue politique et parlementaire, Volumen72,Temas812-816;Volúmenes812-816Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... PROJETS DE LOI ADOPTÉS Communauté urbaine du Creusot - Monceau - les - Mines . Autorisation de recouvrer des impôts directs en 1970. ( no 1146 ) . Rapport Zimmermann ( n ° 1174 ) . Ce projet , défendu par le Sec . d'État à l'Intérieur ...
... PROJETS DE LOI ADOPTÉS Communauté urbaine du Creusot - Monceau - les - Mines . Autorisation de recouvrer des impôts directs en 1970. ( no 1146 ) . Rapport Zimmermann ( n ° 1174 ) . Ce projet , défendu par le Sec . d'État à l'Intérieur ...
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... PROJETS ( 17 juin ) —— Alcoolémie . Taux légal . Généralisation du dépistage par l'air expiré . — Sénat . ( n ° 194 ) . Rapport Mignot ( n 230 ) . Le rapporteur propose quelques assouplissements au projet discuté et adopté les 16 , 21 ...
... PROJETS ( 17 juin ) —— Alcoolémie . Taux légal . Généralisation du dépistage par l'air expiré . — Sénat . ( n ° 194 ) . Rapport Mignot ( n 230 ) . Le rapporteur propose quelques assouplissements au projet discuté et adopté les 16 , 21 ...
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... Projet ( no 367 , 1969/70 ) ; Rapport Geoffroy ( no 47 ) , - tendant à modifier les procédures d'expropriation afin d'accélérer les travaux de construction . Lé- gèrement modifié avec l'accord du ministre , M. Chalandon ( 17 nov ...
... Projet ( no 367 , 1969/70 ) ; Rapport Geoffroy ( no 47 ) , - tendant à modifier les procédures d'expropriation afin d'accélérer les travaux de construction . Lé- gèrement modifié avec l'accord du ministre , M. Chalandon ( 17 nov ...
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