Revue politique et parlementaire, Volumen72,Temas812-816;Volúmenes812-816Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... ministre ( correctionnalisation de toutes les infractions mais différenciation pour les peines applicables ; condamnation du conducteur s'il est prouvé qu'il a conduit << sciemment » en état d'ivresse ; examen de vérification du degré d ...
... ministre ( correctionnalisation de toutes les infractions mais différenciation pour les peines applicables ; condamnation du conducteur s'il est prouvé qu'il a conduit << sciemment » en état d'ivresse ; examen de vérification du degré d ...
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... ministre ( 25 juin ) . Ass . Nat . 2o lecture . Rapport Gerbet ( n ° 1 328 ) . Adoption du texte transactionnel de la Commission mixte paritaire , accepté par le garde des Sceaux ( 29 juin ) . — Sénat . — 2o lecture ( n ° 324 ) ...
... ministre ( 25 juin ) . Ass . Nat . 2o lecture . Rapport Gerbet ( n ° 1 328 ) . Adoption du texte transactionnel de la Commission mixte paritaire , accepté par le garde des Sceaux ( 29 juin ) . — Sénat . — 2o lecture ( n ° 324 ) ...
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... ministre de la Sécurité Sociale . Création d'emplois — extension du chômage ( Du Mortier ) . Personnel de la R.A.T.P. Revendications ( Odru ) . Le ministre du Travail , M. Fontanet répond à ces 2 questions . Enquêtes sur les récents ...
... ministre de la Sécurité Sociale . Création d'emplois — extension du chômage ( Du Mortier ) . Personnel de la R.A.T.P. Revendications ( Odru ) . Le ministre du Travail , M. Fontanet répond à ces 2 questions . Enquêtes sur les récents ...
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Términos y frases comunes
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