Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales de 1800 à 1925-1926, Volumen2Société anonyme Recueil Sirey, 1924 |
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Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques ..., Volumen2 A. Grandin Sin vista previa disponible - 1926 |
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Pasajes populares
Página 36 - Commentaire de la loi du 25 mars 1935 modifiant la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle.
Página 62 - Rapport de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse au Président de la République sur les opérations de cette caisse.
Página 33 - Loi, du 12 juillet 1933, ayant pour objet de permettre aux commerçants, industriels et artisans d'introduire une action en révision du prix de leur loyer en vue d'obtenir une réduction pour les baux antérieurs au 1"
Página 108 - Constitution de la République de Pologne du 23 avril 1935. Suivie de notices sur les lois du 8 juillet 1935 concernant l'élection du Président de la République, les élections à la Diète et les élections au Sénat. Avant-propos de M. WACLAW MAKOWSKI, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Varsovie, ancien Ministre de la Justice.
Página 17 - La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre.
Página 74 - Comité du Conseil pour la collaboration technique entre la Société des nations et la Chine.
Página 111 - Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse. Nouvelle série.
Página 8 - Les jésuites et le secret de leur puissance. Histoire de la Compagnie de Jésus.
Página 34 - Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Midi, du Nord, de Paris à...
Página 79 - Répertoire pratique de droit et de jurisprudence d'Alsace et Lorraine. Lois civiles, lois commerciales, lois pénales, organisation administrative et fiscale.