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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Página 123
por Pierre-Armand Dufau - 1821
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Mercure françias

1790 - 612 páginas
...relations politiques au dehors, conduire [es négociations, en choisir les Agens , faire des pséparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •• i< 3°. Dans h? cas d'hostilités imminentes oit commencées , .d'un Allié à soutenir, d'un...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen20

1790 - 480 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volumen20

France assemblée nat - 1789 - 480 páginas
...entretenir des relations politiques au -dehors , conduire les négociations et choisir les Agens , faire des préparatifs de Guerre proportionnés à...jugera convenable , et en régler la direction en cas d« Guerre ». On a lu l'article troisième. K°. 297. A 5 . , II a été mis aux voix ; et décrété...
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Le Courier de Provence, Volumen8,Temas136-155

Etienne Dumont - 1790 - 540 páginas
...négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , d'un droit...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 508 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 634 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 518 páginas
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volumen4

1790 - 762 páginas
...négociations , en choisir les agens , faire dis préparatifs de gterrc proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guérie ». J'ai démontre, dans le numéro précédent > que la célérité et le secret des préparatifs,...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Temas103-117

1791 - 894 páginas
...аи-dehors, conduire 'es négocniioTS , faire des pré-• . Ыч de gmnepro^orcionnés i ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il. << Toutcdéclaration de guerre sera faite en ces tenues: De Li pan du roi des Français , au nom...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volumen3

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 páginas
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de. guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...
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