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" J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur,  "
Annales: Débats parlementaires - Página 942
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1952 páginas
...[Œuvre des Cei-cles-Bibliothéques des Sous-Officiers et Soldats. Du 17 Mars 1891. LE PHÉSIDETT DR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de la guerre; Vu la demande de reconnaissance légale formée au nom et en faveur de l'œuvre des cercles-biblolhèques...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen22

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 páginas
...ROYER La séance est ouverte a deux heures dix minutes. M. le président. Messieurs les sénateurs, j'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, ampliation du décret suivant : « Lo Président do la République française, « Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle 'lu...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen15

1900 - 982 páginas
...le décret du 4 janvier 1896 portant règlement de police sanitaire maritime (1). Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et du ministre des finances; Vu la loi du 3 mars 1822 et le décret du 4 janvier 1896,...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1888 - 644 páginas
...OUVERTURE DE LA SESSION. M. LE PRÉFET DE LA SEINE. — J'ai l'honneur de donner lecture au Conseil du décret suivant : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE...du Président du Conseil, ministre de l'Intérieur; \7u les lois dos 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 19 mars 1875, Décrète : ARTICLE PREMIER. —...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Parte1

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1891 - 872 páginas
...Cercles-Bibliothèques des sous-officiers et soldats. [B. 0., pr, p. 313.] , Paris loO mars ^ 891. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de la guerre, Vu la demande de reconnaissance légale, formée au nom et en faveur de l'œuvre des cercles-bibliothèques...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 546 páginas
...... L'ordre du jour est ainsi fixé. RETRAIT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur ampliation du décret suivant...«Le Président de la République française, « Sur le rapport du minisire de l'intérieur, « Décrète : « Art. 1". — Est retiré le projet de loi...
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Recueil des traités de la France, Volumen18

France - 1893 - 800 páginas
...respectueux dévouement. Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, CE. FLOQUET. Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Décrète : ART. 1er. Le délai accordé aux étrangers fixés en France par l'article 4 du décret...
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Médecine légale et jurisprudence médicale: travaux, rapports ..., Volumen3

1897 - 390 páginas
...décret suivant, qui a été publié dans le Journal officiel du 11 levrier 1896 : Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du '25 avril 1895, relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen47

France - 1894 - 1692 páginas
...constatés par les Comptes défini%i des exercices 1890 et 1891. Du 13 Juillet i8g3. LE PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Ta l'état ci-annexé de créances liquidées en augmentation des restes à parer constatés par le...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1894 - 618 páginas
...— Messieurs, j'ai l'honneur do vous donner lecture du décret de convocation : « Le président de. la République française, « Sur la proposition du président du Conseil, ministre de lTnterieur.pt des Cultes; « Vu l'art. 12 de la loi du 22 juin 1833 et l'art. 2 de la loi du 16 septembre...
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