Code de l'hygiène publique du royaume de Belgique, Volumen1

1er mars acides agents agréé animaux août applicables Arrêté ministériel Arrêté royal articles Ateliers autorisé boissons bourgmestre céruse chefs d'entreprise CLASSES Code pénal commission communale communes conformément Conseil supérieur d'eau d'hygiène danger d'incendie dangereux décembre délégués denrées alimentaires dépôts députation permanente DESIGNATION des industries désinfection dispositions eaux Emanations établissements Etamage exposés en vente Fabrication Fumée giène gouvernement graisses graisses alimentaires houille INDICATION infractions aux disposi insa insalubres ou incommodes inspecteurs interdit juillet juin l'arr l'arrêté l'art l'article l'Euvre nationale l'inspection lait levure liquides locaux maladie margarine matières médecin membres ment mesures mines Ministre munis nappe d'eau souterraine navires noir de fumée nuisibles ouvriers police portant pourront poussières pré prescriptions présent arrêté présent règlement présente loi prévues produits récipients relatif résidus saccharine salubrité sanitaire santé sera seront punies service d'inspection service médical spécial substances sulfurique surveillance ticle toxiques transport travail insalubre vail vapeurs vétérinaire viandes