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" ... ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4", 80) au moins. Art. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par... "
Bulletin des lois de la République française - Página 734
por France - 1859
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volúmenes5-10

France - 1913 - 2000 páginas
...ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par te chemin de fer, les raih et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et du telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voiture». Le croisement à...
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Bulletin des lois de la République française, Temas226-282

France - 1850 - 914 páginas
...navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 32,Parte2

1862 - 826 páginas
...4™-80 au moins. 1.'i. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux ruraux ou particuliers, seraient traversés...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, el de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 38,Parte2,Volumen1

1868 - 790 páginas
...OH des chemins vicinaux . ruraux nu particuliers seraient traversés à lou niveau par ta chemins do fer, les rails devront être posés sans aucune saillie...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 35,Parte2

1865 - 888 páginas
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 páginas
...impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés a. leur niveau par le chemin de fer , les rails devront...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n*en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. be croisement a niveau du...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 páginas
...ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 476 páginas
...rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être e'ievés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i 5. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruranx ou particuliers , seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i5. Dans le cas où des chemins vicinaux, riiraox ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés an-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de...
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