 | France - 1856 - 1180 páginas
...DE L ACROSSE. Vu et scellé du sceau >lu Sénat : Signé Baron T. CE LACEOME. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées an srara, aux tribunaux el aux autorités administratives, pour pi'ils les inscrivent sur... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 páginas
...Signé: COMTE DE SCHULENBOURGWOLFSBOURG, Président; SEILER, ROBERT, Secrétaires. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autres autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
 | 1856 - 780 páginas
...Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau He l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu... | |
 | 1858 - 768 páginas
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 | 1853 - 998 páginas
...et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin i853. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre... | |
 | 1852 - 812 páginas
...général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'Etat, et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | 1854 - 912 páginas
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent... | |
 | France - 1855 - 1416 páginas
...T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DK LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, s ieut adressées aui cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
 | 1856 - 394 páginas
...baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs... | |
 | Th Ymbert - 1858 - 92 páginas
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
