...avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres, portant ou recueillani des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...sur ce point. Il dispose de la manière suivante : ART. G. — Les bâtiments de commerce, yachts on embarcations neutres, portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des beU'ujéranls, ne peuvent être capturés pour le [ait de ce transport, mais ils restent exposés à...

...une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national,, le pavillon blanc à croix rouge...ou embarcations neutres, portant ou recueillant des bléssés, des malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait...

...une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge...malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent ôtre capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés à la capture pour les violations...

...de Clarendon du 21 janvier 1869 et réponse du Prince de la Tour d'Auvergne du 26 février suivant.) Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligérante, ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés à...

...pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Article 6. 7,ts- bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres,...recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligérante, ne peuvent être capturés pour le fait de transport, mais ils restent exposés à la...

...une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge...neutres portant ou recueillant des blessés, des malades oudesnaufragés des belligérants ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils...

...izando con su pabellón nacional el blanco con cruz roja establecido en el Convenio de Ginebra. Art. VI. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligé rants, ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés...

...l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant tonte mise en usage. Une disposition concerne les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...blessés, des malades ou des naufragés des belligérants. Ils ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés à la capture...