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...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement ou uniquement en vue de porter secours aux blessés,...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ART. 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais...

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...Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution . CONVENTION X Article premier. — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'està-dire...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. Art. 2. — Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais...

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...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : — ARTICLE I Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire,...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ARTICLE II Les bâtiments-hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais...

...bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: ARTICLE PREMIER. Les bâtiments hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ART. 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais...

...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire, les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ARTICLE II Les bâtiments-hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais...

...bâtiments hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Liais spécialement et uniquement en vue de porter secours...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ART. 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais...

...bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secourâ aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. § II. — Deuxième sous-Commission. Lois de la 9uerre sur terre. Quel que soit le...