Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances... La marine auxiliaire: son avenir - Página 81por Olivier Guihéneuc - 1900 - 106 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle...détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle...détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal du bord des bâtiments hospitaliers... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront ;i leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstanrcs l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis... | |
| 1871 - 542 páginas
...les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
| F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s' éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés... | |
| France treaties - 1872 - 632 páginas
...les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. réclamés par aucun des combattants et... | |
| Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 páginas
...mouvements des combattants. Pendant et après le combat , ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis... | |
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