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...en course, ou par leurs gens. aïoi. Art. 3. « Défendons à tous nos sujets de prendre commissions d'aucuns Rois, Princes ou États étrangers, pour armer des vaisseaux en guerre, et courir la iner sous leurs bannières, si ce n'est par notre permission , à peine d'être traités comme pirates....

...I". ) XVII « Défendons à tous nos sujets de prendre commission d'aucuns rois, princes, ou étals étrangers pour armer des vaisseaux en guerre et courir...leur bannière, si ce n'est par notre permission, à peine d'être traités comme pirates ». (Art. 3.) XVIII « Défendons à tous capitaines de vaisseaux...

...Aucun ne pourra armer vaisseau en guerre sans commission de l'amiral. 3. Défendons à tous nos sujets de prendre commission d'aucuns rois, princes, ou '...leur bannière , si ce n'est par notre permission , à peine d'être traitas comme pirates. 4. Seront de bonne prise tous] vaisseaux appartenant à nos...

...marine de 1681 défend à tous les sujets du roi de prendre commission d'aucun prince ou Etat étranger, pour armer des vaisseaux en guerre et courir la mer sous leur Bannière, sans permission de sa majesté, à peine d'être traités comme pirates, f. Navigation, Prises maritimes...

...Défendons à tous nos sujets de prendre com• missions d'aucuns rois, princes ou Etats élran« gers, pour armer des vaisseaux en guerre, <> et courir la mer sous leur bannière , si ce • n est par notre permission, a peine d'être Irai• lés comme pirates. » On voit qu'il ya cette...

...restrictifs. En effet, l'ordonnance parle de ceux qui, sans permission, prendraient des commissions d'aucuns rois, princes ou États étrangers, pour armer des vaisseaux en guerre. El le paragraphe que nous examinons parle de ceux qui, sans l'autorisation du roi, prendraient des...

...État étranger, c'est-à-dire de conçu : « Défendons à tous nos sujets de prendre commissions d'aucuns rois, princes ou États étrangers, pour armer des vaisseaux en guerre sous leur bannière, si ce n'e#t par notre permission, à peine d'être traités comme pirates. »...

...recouvrement. TITRE IX. DES PRISES. ART. 5. Défendons à tous nos sujets (1) de prendre commissions d'aucuns rois, princes ou États étrangers, pour...courir la mer sous leur bannière, si ce n'est par noire permission, à peine d'être traités comme pirates. 4. Seront de bonne prise tous vaisseaux...