Prises maritimes: Jurisprudence française de la guerre 1939-1945; décisions du Conseil des prises, décrets en Conseil d'État, Volúmenes1-2Impr. nationale, 1947 - 281 páginas |
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Alcinous | 1 |
Générale des Graphites société Tanafjord | 76 |
S A Haeger et Schmidt à Paris Minerai de fer | 79 |
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Affaires allemand août arrêtés articles aurait autorités avaient avant avril ayant bonne et valable bord capitaine capture caractère cargaison chargées commissaire du Gouvernement Compagnie compte concerne conclusions conditions connaissement Conseil d'État Conseil des Prises Considérant contrebande contrebande absolue contrôle cours d'autre d'indemnité date débarquement décembre DÉCIDE décision déclarée bonne décret Délibéré Delvolvé demande destinataire destination finale devant documentée doit dossier effet ennemi enregistrées comme ci-dessus établi faisant février fond frais française frêt guerre Havre hostilités importations indemnité italien jour juillet juin l'Allemagne lettre lieu lots maison marchandises Marine maritimes mars Marseille membres du Conseil mémoire ment minerai Ministre motifs nationalité navire neutre novembre observations octobre opérée ordre payement pièces port PREMIER présenté président présomption preuve produit propriétaire Puget qu'en rapport réclamation règlement rejet relations relaxe requête résulte Rotterdam s'agit sacs saisie Secrétaire d'État septembre 1939 serait seulement Société statuer suffisant Suisse suivante tendant territoire tonnes validité vapeur vente