Éléments de droit constitutionnel français et comparéL. Larose & Forcel, 1903 - 912 páginas |
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Términos y frases comunes
actes administratif anglais Angleterre Anson assemblées autorité Cabinet Chambre des Communes Chambre des députés Chambre des Lords Charte Charte de 1814 Ci-dessus citoyens civile Commonwealth Constitution de 1791 Constitution de 1848 Constitution de l'an Constitutional History contraire Contrat social Corps législatif d'ailleurs déclaration décret déterminé devant directement distincts Duguit effet électeurs élections électoral établi États États-Unis exercer fédérale février fonctions forme française générale gouvernement parlementaire gouvernement représentatif impeachment individuels institutions juges juridique justice l'acte l'Assemblée Nationale l'élection l'État l'exercice Law and custom légale liberté loi constitutionnelle lois majorité membres ment monarchie nation naturel nécessaire Parlement particulier pénale peuple politique pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif premier prérogative présente Président principe public puissance raison referendum règle République responsabilité Révolution Rousseau séance Sénat sénatus-consulte séparation des pouvoirs serait session seulement simple souverain souveraineté nationale Stubbs suffrage universel suiv système théorie tion titulaire titution Todd-Walpole volonté vote XVIIIe siècle
Pasajes populares
Página 791 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Página 598 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Página 190 - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.
Página 791 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Página 489 - Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs.
Página 744 - Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.
Página 621 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Página 756 - Les séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres fixé par le règlement.
Página 308 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Página 308 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.