Revue politique et parlementaire, Volumen47,Temas182-185A. Colin, 1940 |
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... militaires demandés par le gouver- nement , de l'autre . Le chiffre du budget civil s'établit finalement tout près de 80 milliards de francs . Il comporte 79.889 millions de dépen- ses et 79.961 millions de recettes , soit un excédent ...
... militaires demandés par le gouver- nement , de l'autre . Le chiffre du budget civil s'établit finalement tout près de 80 milliards de francs . Il comporte 79.889 millions de dépen- ses et 79.961 millions de recettes , soit un excédent ...
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... militaires ( majoration du taux ) ; de la loi du 31-3-28 bonifica- tion de classe aux pères de famille ( 30 nov . - 13 et 1er déc . ) . 6018. Ad . Vincent . - Applic . aux victimes de la guerre actuelle des lois sur les pupilles de la ...
... militaires ( majoration du taux ) ; de la loi du 31-3-28 bonifica- tion de classe aux pères de famille ( 30 nov . - 13 et 1er déc . ) . 6018. Ad . Vincent . - Applic . aux victimes de la guerre actuelle des lois sur les pupilles de la ...
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... militaires : chevaux , mulets et ânes ; indemnités pour le logement des troupes ( 23,29 fév . - 5 , 19 mars ) . 6890. J. Denais . Réduction , proportionnelle au volume des affai- res , de la patente des industriels et commerçants privés ...
... militaires : chevaux , mulets et ânes ; indemnités pour le logement des troupes ( 23,29 fév . - 5 , 19 mars ) . 6890. J. Denais . Réduction , proportionnelle au volume des affai- res , de la patente des industriels et commerçants privés ...
Contenido
p | 3 |
J BOIVINCHAMPEAUX sénateur Renouveau constitutionnel p | 15 |
GEORGES ROUX | 20 |
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Términos y frases comunes
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