Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1913 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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Términos y frases comunes
1er avril 1er mai 1er oct 1er octobre 1re cl 1re classe 21 avril 27 juillet 7e arrondissement aéronefs alinéa annexé août appareils Arrêté ministériel arrondissement arrondissement de Briey articles autorisée Bulletin des lois certificat chemins de fer ci-dessus défini Code du travail comité consultatif commune concession de mines concessionnaire conformément conseil d'État conseil général décembre délivré demande dépôt directeur dispositions dynamite général des mines houille ingénieur en chef ingénieur ordinaire inséré au Bulletin inspecteur général janvier Jean DUPUY Journal officiel juill juin l'administration l'État l'exécution du présent loi du 21 Mercy-le-Haut métaux connexes mètres Meurthe-et-Moselle minière ministre des travaux mises en demeure modifiée navigation Nouvelle-Calédonie novembre octobre périmètre permis de recherche ponts et chaussées présent décret Président prévoyance sociale publié au Journal rapport du ministre République française sera publié seront service des mines Société des mines télégraphes tion travaux publics Volume de 1911
Pasajes populares
Página 459 - ... les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc. 2°...
Página 464 - Des dispositifs de sûreté devront être installés dans la mesure du possible pour le nettoyage et le graissage des transmissions et mécanismes en marche.
Página 776 - Les assemblées qui ont à délibérer sur les modifications touchant à l'objet ou à la forme de la Société ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées d'un nombre d'actionnaires représentant les trois quarts au moins du capital social.
Página 690 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; 2°...
Página 471 - Les procès-verbaux, certificats, actes de notoriété, significations, jugements et autres actes faits ou rendus en vertu et pour l'exécution...
Página 465 - ... immédiatement. Une décision du Ministre du commerce, prise après avis du Comité consultatif des Arts et Manufactures, pourra toujours, si la sécurité l'exige, prescrire un nombre minimum de deux escaliers. Tout...
Página 479 - Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880...
Página 461 - Ils seront éclairés et aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Le sol et les parois seront en matériaux imperméables; les peintures seront d'un ton clair. Il y aura au moins un cabinet pour cinquante personnes et des urinoirs en nombre suffisant. Aucun puits absorbant, aucune disposition analogue ne pourra être établie qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure et dans les conditions qu'elle aura prescrites. ART.
Página 138 - Seront punis d'une amende de 50 à 6,000 fr., et d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, ou de l'une de ces deux peines seulement : 1°...
Página 432 - Justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, CLÉMENTEL.