Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1897 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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Términos y frases comunes
1er Arrondissement 1er avril 1er janv 1er juill 1er mai 1er nov 1er oct 1re cl 1re classe 2e cl 2º cl 2º classe 3e Arrondissement 3e cl 3º cl 4º cl Alger Arrondissement Attendu Bureau de l'Ingénieur chef chargé chef de 1re chef de 2º chef du Contrôle chemins de fer circonscription du contrôle Commissaire de surveillance concessionnaire CONCESSIONS DÉFINITIVES cond Conducteurs congé renouvelable CONTRÔLE COMMERCIAL contrôle de l'Exploitation contrôle des travaux CONTRÔLE TECHNIQUE contrôleurs des mines Décret du Président Directeur dynamite études et travaux exploitation FÉLIX FAURE fer en résidence géologie idem Ingénieur en chef Ingénieur ordin Ingénieur ordinaire insp Inspecteur général juill juin l'article l'Exploitation commerciale Liévin ligne maritime du département minérales ministre des travaux navire Ponts et Chaussées ppal préfet présent décret récipients République Saint-Étienne Schneider et Cie sera service maritime surveillance administrative SURVEILLANCE COMMERCIALE travaux d'infrastructure travaux publics vapeur wagons
Pasajes populares
Página 407 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Página 280 - Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département d sauf recours au Conseil d'État.
Página 89 - III de la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer...
Página 368 - Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à...
Página 412 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895.
Página 358 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Página 407 - ... cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du Ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit.
Página 474 - ... copeaux de bois, etc., ainsi que les marchandises fabriquées au moyen d'un mélange de résidus de pétrole, de résine et d'autres objets semblables avec des corps poreux inflammables, de même le plâtre, les cendres lessivées de chaux et...
Página 45 - Coups de canon ou autres signaux explosifs tirés à intervalles d'une minute environ ; 2° Flammes sur le navire, telles qu'on peut en produire en brûlant un baril à goudron, à huile, etc. ; 3...
Página 415 - Si le fait ne présente ni délit ni contravention de police, le tribunal annulera la citation et tout ce qui aura suivi , et statuera par le même jugement sur les demandes en dommages-intérêts.