 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 754 páginas
..., jusqu'au degré de cousin— germain inclusivement } * .1 3° Les parents ou alliés du conjoint, au degré ci-dessus , si le conjoint est vivant , ou si la partie ou le témoin en a des enfants vivants } en cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait pas laissé de descendants... | |
 | 1829 - 1512 páginas
...alliés de l'une'rou de l'autre des parties, jusqu'au degré de cousin is<u de germain inclusivement; les parens et alliés des conjoints au degré ci-dessus,...est vivant , ou si la partie ou le témoin en a des enf.ms vivans : en cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait pas laissé de descendans, pourront... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 páginas
...alliés de l'une ou de l'autre des parties , jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; les parens et alliés des conjoints au degré ci-dessus , si le conjoint est vivant t ou si la partie ou le témoin en a des enfans vif ans : en cas que le conjoint soit décédé , et... | |
 | France - 1825 - 568 páginas
...de l'une ou de l'antre des parties, jusqu'au de^ré de cousin issu de germain inclusivement ; le» parens et alliés des conjoints au degré ci-dessus...conjoint est vivant , ou si la partie ou le témoin en a <ic- (ni'.. n> tivana : en cas que le 391. Si Ici reproches sont admit, conjoint suit décédé , et... | |
 | France - 1828 - 978 páginas
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 | Victor Augier - 1834 - 410 páginas
...l'une ou de l'autre des parties , jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; les parents et alliés des conjoints au degré ci-dessus, si le...est vivant, ou si la partie ou le témoin en a des enfants vivants. En cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait pas laissé de descendants,... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 páginas
...alliés de l'une ou de l'autre des parties jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement , les parens et alliés des conjoints au degré cidessus,...la partie ou le témoin en a des enfans vivans ; en ea« que le conjoint soit décédé , et qu'il n'ait pas laissé de descendans, pourront être reprochés... | |
 | France - 1835 - 652 páginas
...Pune ou de l'autre des parlies jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement ; lesparens et alliés des conjoints au degré ci'dessus, si le conjoint est vivant, ou si là partie ou le témoin en a des enfans vivans: en Cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 616 páginas
...l'autre des parties , jus» qu'au degré de cousins issus de germain inclu» sivement. » Les parents et alliés des conjoints au degré » ci-dessus, si...vivant, ou si la » partie , ou le témoin en a des enfants vivants : » en cas que le conjoint soit décédé , et qu'il » n'ait pas laissé de descendants... | |
 | France - 1839 - 608 páginas
...l'autre des parties, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; les pa ens et alliés dos conjoints au degré ci-dessus, si le conjoint est vivant, ou si la partie ou le temoin en a des enfans vivans : en cas que le conioint soil décédé, et qu'il n'ait pas laissé de... | |
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Pourront être reprochés les parents ou alliés de l'une ou de l'autre des parties , jusqu'au degré de cousin issu de germain , inclusivement ; les parents et alliés des conjoints au degré ci-dessus , si le conjoint est vivant, ou si la partie ou... 
