...une cause d'opposition au mariage : cette opposition, dont le trihunal pourra prononcer main -levée pure et simple , ue sera jamais reçue qu'à la charge...l'opposant de provoquer l'interdiction, et d'y faire staïuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. (Code Ci fil, art. 174, n° 2.) Voyez Mariage....

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...futur époux. Cette opposition , ifont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple , ne sera jamais reçue qu'à la charge , par l'opposant,...l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai qui tfra. fixé par le jugement. 175. Dans les deux cas prévus par le précédent article , le tuteur...

...simple, ne sera jamais reçue (lu'à la charge, par l'opposant , cle provoquer l'interdiction , ct d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. tuteur ou curateur ne pourra , pendant la durée de la tutelle on cura'elle , former oj»I>osition...

...futur époux : cette opposition , dont le tribunal pourra prononcer main -levée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant,...statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. i • • •! • .m • • * . 9 ê Article 1 76. Dans les deux cas prévus par le précédent article...

...Cette opposition , dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple , ne sera jamais recue qu'à la charge , par l'opposant,' de provoquer l'interdiction...statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. 175. Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur ne pourra, pendant...

...sur l'état de démence du parent , et cette opposition n'est reçue qu'à la charge part opposant de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le juge (3). La Section n'avoit changé que le commencement de cette rédaction. Elle avoit dit : À défaut...

...futur époux. Cette opposition , dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple , ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant,...statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. 170. Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur ne pourra, pendant...

...opposition , dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple , ne sera jamais reçue qu'à In charge par l'opposant de provoquer l'interdiction...statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. g3 178. Dans les deux cas prévus par le précédent article , le tuteur ou curateur ne pourra, pendant...

...le tribunal pourra prononcer iiinin-lrvée pure et simple , ne sera jamais reçue qu'à la cliarge par l'opposant de provoquer l'interdiction , et d'y...statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. ' ••<••••'• g3 • 176. Dans les deux cas prévus par le précédent article , le tuteur...