...à Ija Haye dans le courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 Septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas* et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le 29 juillet 1899, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes....

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...Conférence internationale pour l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures et y ont apposé leurs cacbets. Fait à la Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera...

...à La Haye, dans le courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la...

...réunion à La Haye dans le courant de l'été prochain, Faità La Haye, le 27 septembre 1893, cn Lin seu^ exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas, et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la...

...à assurer la conservation des biens héréditaires. Fait à La Haye, le 13 juillet 1894, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la...

...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit, cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux puissances contractantes. Pour l'Allemagne : Pour l'Autriche-IIongrie :...

...recues les notifications d'adhésion (art. 10, alinéa 2), ou de dénonciation (art. i 2 , alinéa i). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander dçs extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente...