Ephémérides historiques et politiques du règne de Louis XVIII depuis la Restauration

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F.M. Maurice, 1825 - 367 páginas
 

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Página 219 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Página 218 - J'aime à croire que la plupart de ceux qui ont voté cette adresse n'en ont pas pesé toutes les expressions ; s'ils avaient eu le temps de les apprécier, ils n'eussent pas souffert une supposition que, comme roi, je ne dois pas caractériser; que, comme père, je voudrais oublier.
Página xliv - J'ignore quels sont les desseins de Dieu sur ma race et sur moi ; mais je connais les obligations qu'il m'a imposées par le rang où il lui a plu de me faire naître. Chrétien, je remplirai ces obligations jusqu'à mon dernier soupir; fils de...
Página 163 - Tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du roi , la sûreté de l'état et les personnes de la famille royale, pourra...
Página 210 - Les délibérations des conseils municipaux seront exécutées, sur la seule approbation des préfets, toutes les fois qu'elles seront relatives à l'administration des biens de toute nature appartenant à là commune, à des constructions, réparations, travaux et autres objets d'intérêt communal et que les dépenses pour ces objets devront être faites au moyen des revenus propres à la commune , ou au moyen des impositions affectées par la loi aux dépenses ordinaires des communes.
Página 307 - Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'état qui prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.
Página 51 - Français, la paix est nécessaire à votre commerce, 'à vos arts , à l'amélioration de vos mœurs , au développement des ressources qui vous restent. Soyez unis , et vous touchez au terme de vos maux. Le repos de l'Europe est inséparable du vôtre ; l'Europe est intéressée à votre tranquillité et à votre bonheur. » Donné à Paris, le 5 juillet i8i5. Le président de la commission , signé le duc D' Situation générale, Actes divers jusqu'à la disgrâce du duc dOtrante, SOMMAtRE HtSTORtQUE.
Página 40 - ... les souverains de l'Europe, animés des mêmes sentimens et guidés par les mêmes principes, déclarent, que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au Roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique, et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.
Página 33 - Tout ce qui aime sincèrement la patrie, tout ce qui sent le prix d'un gouvernement paternel et d'une liberté garantie par les lois, ne doit plus avoir qu'une pensée, celle de détruire l'oppresseur, qui ne veut ni patrie, ni gouvernement, ni liberté.

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