...tiers quand on a intérêt de le faire , et que , comme l'explique l'article l121 du code Napoléon, telle est la condition d'une stipulation que l'on...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre ; cette disposition est conforme aux principes précédemment suivis ; mais' quel est l'effet de cette...

...par l'article ii 65 du Code -Napoléon. L'article liai contient une exception. Il dit que l'on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir eu profiter....

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers...révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter. 1 122. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayant-cause , à moins que le...

...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers "refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré...

...a stipulé pour un tiers, si celui -ci refuse de tenir l'engagement ou de le ratifier ? 1 1 20. -^- On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition de la stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui...

...permis de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation Tome Cm 86 que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre; que celui qui fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir l'accepter...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...de tenir l'engagement. liai. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle'fst la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fuit à nu autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révequer, si le tiers a déclaré...