Revue internationale du droit maritime, Volumen30Chevalier-Marescq, 1915 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 66
Página 23
... résulte que cette demande doit être écartée comme émanant d'un ressortissant d'une Puissance qui a refusé de ratifier , sur ce point , la Con- vention susvisée ; Considérant que , de son côté , la Société anonyme d'arme- ment , d ...
... résulte que cette demande doit être écartée comme émanant d'un ressortissant d'une Puissance qui a refusé de ratifier , sur ce point , la Con- vention susvisée ; Considérant que , de son côté , la Société anonyme d'arme- ment , d ...
Página 305
... résulte que , pour que la planche puisse commencer à cou- rir , il faut que le navire soit arrivé « au port ou devant le port ; que le port dont il est question ne peut être un autre port que le port de destination , et est en l'espèce ...
... résulte que , pour que la planche puisse commencer à cou- rir , il faut que le navire soit arrivé « au port ou devant le port ; que le port dont il est question ne peut être un autre port que le port de destination , et est en l'espèce ...
Página 334
... résulte des faits de la cause qu'interdiction absolue fut faite par le Gouvernement français d'exporter les minerais dont il est cas sur Rotterdam ; qu'il était absolu- ment impossible aux Chargeurs de l'Ouest de passer outre et d ...
... résulte des faits de la cause qu'interdiction absolue fut faite par le Gouvernement français d'exporter les minerais dont il est cas sur Rotterdam ; qu'il était absolu- ment impossible aux Chargeurs de l'Ouest de passer outre et d ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
10 août 1er juillet 20 avril 24 mars Abordage Affrètement affréteurs août armateurs ARRÊT articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries avocat avril bateau bord Bordeaux Caisse capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Chargeurs de l'Ouest charte-partie Circulaire ministérielle Mar clause Code de commerce Compagnie Compétence condamne connaissement Conseil contrat Convention Cour d'appel courtiers d'affrètement d'assurances d'avaries d'Etat décembre déchargement décision déclaration délai délaissement dispositions dommages-intérêts Douanes embarquement Etat de guerre février force majeure frais fret Havre ibid Inapplication indemnité janvier Journal officiel jugement juillet juin l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'état de guerre l'indemnité livraison lock-out marchandises marine marchande Marseille ment ministre modifiant motifs Nantes navigation navire novembre octobre paiement plaid Police de 1903 port Prés prime réceptionnaire règlement résiliation responsabilité résulte Ripert Risques de guerre Rouen septembre service Société Staries stipulé supra surestaries tion Tribunal de commerce vapeur vendeur voyage Worms et Cie