Revue internationale du droit maritime, Volumen30Chevalier-Marescq, 1915 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 71
Página 249
... novembre et que son associé , le sieur Plane , est tou- jours mobilisé ; qu'ainsi , l'argument invoqué à titre subsi- diaire par les défendeurs ne peut pas être accueilli ; Attendu , sur l'indemnité de résiliation , que la différence ...
... novembre et que son associé , le sieur Plane , est tou- jours mobilisé ; qu'ainsi , l'argument invoqué à titre subsi- diaire par les défendeurs ne peut pas être accueilli ; Attendu , sur l'indemnité de résiliation , que la différence ...
Página 405
... novembre 1915 , approuvant une délibération du Con- seil général de la Guadeloupe établissant de nouvelles exemp- tions en matière de droits de navigation et de pilotage . ( Voir le Journal officiel , n ° du 18 novembre 1915 , p . 8336 ) ...
... novembre 1915 , approuvant une délibération du Con- seil général de la Guadeloupe établissant de nouvelles exemp- tions en matière de droits de navigation et de pilotage . ( Voir le Journal officiel , n ° du 18 novembre 1915 , p . 8336 ) ...
Página 700
... novembre . Mar- 260 25 août . Saint - Malo . 323 3 mars . Paris . 472 seille . 574 20 novembre . Havre . 550 11 décembre . Havre . 557 12 octobre . Seine . 22 octobre . Rouen . 221 274 21 mars . Marseille . 381 22 décembre . Mar- 4 ...
... novembre . Mar- 260 25 août . Saint - Malo . 323 3 mars . Paris . 472 seille . 574 20 novembre . Havre . 550 11 décembre . Havre . 557 12 octobre . Seine . 22 octobre . Rouen . 221 274 21 mars . Marseille . 381 22 décembre . Mar- 4 ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
10 août 1er juillet 20 avril 24 mars Abordage Affrètement affréteurs août armateurs ARRÊT articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries avocat avril bateau bord Bordeaux Caisse capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Chargeurs de l'Ouest charte-partie Circulaire ministérielle Mar clause Code de commerce Compagnie Compétence condamne connaissement Conseil contrat Convention Cour d'appel courtiers d'affrètement d'assurances d'avaries d'Etat décembre déchargement décision déclaration délai délaissement dispositions dommages-intérêts Douanes embarquement Etat de guerre février force majeure frais fret Havre ibid Inapplication indemnité janvier Journal officiel jugement juillet juin l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'état de guerre l'indemnité livraison lock-out marchandises marine marchande Marseille ment ministre modifiant motifs Nantes navigation navire novembre octobre paiement plaid Police de 1903 port Prés prime réceptionnaire règlement résiliation responsabilité résulte Ripert Risques de guerre Rouen septembre service Société Staries stipulé supra surestaries tion Tribunal de commerce vapeur vendeur voyage Worms et Cie