Revue internationale du droit maritime, Volumen30Chevalier-Marescq, 1915 |
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... fixée en tenant compte notamment de la situation du navire assisté , des difficultés , risques et durée des opérations , de l'importance des valeurs sauvées , de l'organisation spéciale et de l'habileté des assistants , et , le cas ...
... fixée en tenant compte notamment de la situation du navire assisté , des difficultés , risques et durée des opérations , de l'importance des valeurs sauvées , de l'organisation spéciale et de l'habileté des assistants , et , le cas ...
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... fixée pour la durée des ris- ques . - - Clauses additionnelles de 1913 , $ 7 . La présente police pourra être résiliée d'un commun accord avant l'expiration du temps as- suré , moyennant remise propor- tionnelle de la prime pour cha ...
... fixée pour la durée des ris- ques . - - Clauses additionnelles de 1913 , $ 7 . La présente police pourra être résiliée d'un commun accord avant l'expiration du temps as- suré , moyennant remise propor- tionnelle de la prime pour cha ...
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... fixée d'avance est en proportion avec le service rendu . Spécialement , peut être arbitrée à 12.000 francs l'in- demnité d'assistance qui . fixée au 20 o / o de la valeur du navire par la convention passée au moment du danger , aurait ...
... fixée d'avance est en proportion avec le service rendu . Spécialement , peut être arbitrée à 12.000 francs l'in- demnité d'assistance qui . fixée au 20 o / o de la valeur du navire par la convention passée au moment du danger , aurait ...
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