Revue internationale du droit maritime, Volumen30Chevalier-Marescq, 1915 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 68
Página 627
... décembre 1916 concerne la réduction de 10 0/0 , à dater du 1er janvier 1917 , du taux des primes de toute nature allouées par la loi du 26 février 1911 , réduction prévue par l'article 20 de la dite loi . Le dernier alinéa de la ...
... décembre 1916 concerne la réduction de 10 0/0 , à dater du 1er janvier 1917 , du taux des primes de toute nature allouées par la loi du 26 février 1911 , réduction prévue par l'article 20 de la dite loi . Le dernier alinéa de la ...
Página 635
... décembre 1916 ( Afrique occidentale française ) , 5 août et 28 novembre 1917 ( Guadeloupe ) , et 7 décembre 1917 ( Guyane ) ; - HYPOTHÈQUE MARITIME ( Indo - Chine ) ; JUSTICE MARITIME , loi du 22 décembre 1917 ; POLICE MARITIME ET DE LA ...
... décembre 1916 ( Afrique occidentale française ) , 5 août et 28 novembre 1917 ( Guadeloupe ) , et 7 décembre 1917 ( Guyane ) ; - HYPOTHÈQUE MARITIME ( Indo - Chine ) ; JUSTICE MARITIME , loi du 22 décembre 1917 ; POLICE MARITIME ET DE LA ...
Página 699
... décembre . Mar- seille . 1913 5 juin . Marseille . 13 juin . Marseille . Pages Pages Pages 26 juin . Chambre des 3 février . Rouen . 32 Lords . 91 5 février . Rouen . 217 15 523 29 juin . Chambre des Lords . 5 février . Havre . 266 92 ...
... décembre . Mar- seille . 1913 5 juin . Marseille . 13 juin . Marseille . Pages Pages Pages 26 juin . Chambre des 3 février . Rouen . 32 Lords . 91 5 février . Rouen . 217 15 523 29 juin . Chambre des Lords . 5 février . Havre . 266 92 ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
10 août 1er juillet 20 avril 24 mars Abordage Affrètement affréteurs août armateurs ARRÊT articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries avocat avril bateau bord Bordeaux Caisse capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Chargeurs de l'Ouest charte-partie Circulaire ministérielle Mar clause Code de commerce Compagnie Compétence condamne connaissement Conseil contrat Convention Cour d'appel courtiers d'affrètement d'assurances d'avaries d'Etat décembre déchargement décision déclaration délai délaissement dispositions dommages-intérêts Douanes embarquement Etat de guerre février force majeure frais fret Havre ibid Inapplication indemnité janvier Journal officiel jugement juillet juin l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'état de guerre l'indemnité livraison lock-out marchandises marine marchande Marseille ment ministre modifiant motifs Nantes navigation navire novembre octobre paiement plaid Police de 1903 port Prés prime réceptionnaire règlement résiliation responsabilité résulte Ripert Risques de guerre Rouen septembre service Société Staries stipulé supra surestaries tion Tribunal de commerce vapeur vendeur voyage Worms et Cie