Revue internationale du droit maritime, Volumen30Chevalier-Marescq, 1915 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 40
Página 82
... chargeur de la perte de ses marchandises , emportées par la mer , sous prétexle qu'ils n'avaient pas été avisés de l'arrimage en pontée , fait que ce chargeur lui - même ignorait . VIDAL FILS AÎNÉ C. MICHEL MAZELLA ET Cie , CAP ...
... chargeur de la perte de ses marchandises , emportées par la mer , sous prétexle qu'ils n'avaient pas été avisés de l'arrimage en pontée , fait que ce chargeur lui - même ignorait . VIDAL FILS AÎNÉ C. MICHEL MAZELLA ET Cie , CAP ...
Página 181
... chargeur . — RÈGLE 6. Les chargeurs et les destinataires sont res- ponsables de tous les dommages , avaries et pertes causés au navire , à l'armateur , à la cargaison ou à des personnes par des acides , des marchandises inflammables ou ...
... chargeur . — RÈGLE 6. Les chargeurs et les destinataires sont res- ponsables de tous les dommages , avaries et pertes causés au navire , à l'armateur , à la cargaison ou à des personnes par des acides , des marchandises inflammables ou ...
Página 333
... Chargeur . Rem- boursement des frais . Dommages - intérêts . Navire <<< Charles - Lecour » . Si , avant le départ du ... CHARGEURS DE L'OUEST CONTRE DE POORTER ET FITCHER ET HÉMION . JUGEMENT « LE TRIBUNAL , Attendu que la Société des ...
... Chargeur . Rem- boursement des frais . Dommages - intérêts . Navire <<< Charles - Lecour » . Si , avant le départ du ... CHARGEURS DE L'OUEST CONTRE DE POORTER ET FITCHER ET HÉMION . JUGEMENT « LE TRIBUNAL , Attendu que la Société des ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
10 août 1er juillet 20 avril 24 mars Abordage Affrètement affréteurs août armateurs ARRÊT articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries avocat avril bateau bord Bordeaux Caisse capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Chargeurs de l'Ouest charte-partie Circulaire ministérielle Mar clause Code de commerce Compagnie Compétence condamne connaissement Conseil contrat Convention Cour d'appel courtiers d'affrètement d'assurances d'avaries d'Etat décembre déchargement décision déclaration délai délaissement dispositions dommages-intérêts Douanes embarquement Etat de guerre février force majeure frais fret Havre ibid Inapplication indemnité janvier Journal officiel jugement juillet juin l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'état de guerre l'indemnité livraison lock-out marchandises marine marchande Marseille ment ministre modifiant motifs Nantes navigation navire novembre octobre paiement plaid Police de 1903 port Prés prime réceptionnaire règlement résiliation responsabilité résulte Ripert Risques de guerre Rouen septembre service Société Staries stipulé supra surestaries tion Tribunal de commerce vapeur vendeur voyage Worms et Cie